servitude de passage par destination du père de famille, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, qui ont été laissées sans réponse, ils faisaient valoir que sur le terrain des époux B... un chemin

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre la décision du 4 juin 2003 du Conseil déclarant sa saisine irrecevable au motif que les faits invoqués n'entrent pas dans le champ de sa compétence

une convention collective; et alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui, faisant valoir que la Convention collective des détaillants en chaussures limite son champ

CHAUVIN, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° T 20-20.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Le maire de Champniers s'est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 10 juillet 2020.

Ainsi les parties conviennent que : en cas de qualification de l'OLYMPIQUE LYONNAIS à l'UEFA CHAMPIONS LEAGUE saison 2008/2009, l'OLYMPIQUE LYONNAIS s'engage à verser au LOSC une indemnité d'un montant

X..., membre du comité d'entreprise et délégué syndical au sein de la société Chauvin Opsia, a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaires correspondant à

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat du syndicat CGT des salariés du Champagne, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société du Mocquesouris, de la société Champagne GH

X... reconnaissait que sous le coup d'un énervement, le 12 octobre 1987, alors qu'il se trouvait seul dans son bureau dont la porte était ouverte, il avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et

[F] [L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Champagne [F] [L] à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Champion, dont le siège social est .

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, qu'entre la société Etablissements Champion, fabricant de foies gras, et la société Les Frères Gourmet, dont l'objet est de commercialiser de

Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

MOTIFS DE LA DÉCISION : Madame B... était la responsable du rayon produits frais à la coupe du magasin CHAMPION exploité par l'employeur.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat, a escaladé un muret et a pris appui sur la cheminée

la société Sogidem, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action, aux motifs que l'opération envisagée devait être réalisée sur des terrains du domaine public dépendant de la gare des chemins

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

par l'activité réelle de l'entreprise, qu'en retenant que l'activité principale d'origine, à savoir le conditionnement à façon de produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, entrait bient dans le champ

l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail qu'aurait conclu la société EGP pour financer l'acquisition de la chaîne

d'application du chapitre 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'entrent dans le champ d'application de cette loi l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un