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3 383 résultats pour « Cheikh Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0928JUD002338009

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

; la traite des êtres humains constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain   » (voir aussi les articles   6 et 16).

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

un refus de faveur sexuelle imputé à l'exposant, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur qui, par son abstention fautive, n'a pas cherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02442

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

présumer l'existence d'un harcèlement doivent être sérieux ; que tel n'est pas le cas d'un « post-it » par lequel, sans forme particulière, l'employeur donne à la salariée l'instruction d'aller « chercher

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par ailleurs Monsieur [S], responsable des Ressources Humaines, vous a également proposé lors d'un entretien un poste en rayon sans nocturne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Tout ça parce que des dirigeants ne respectent pas l'être humain, parce qu'on nous traite comme des des c'est de l'esclavage moderne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0211DEC001619490

Admin. suprême

11 février 1992

11 février 1992

  Ils s'étaient basés sur les contacts réguliers qu'ils avaient avec lui pour estimer que la dégradation de son psychisme provenait du manque de relations humaines spontanées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00479

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[G] avait ‘‘détruit ou cherché à détruire des données appartenant à son employeur'' et ‘‘téléchargé… un ensemble de documents particulièrement sensibles concernant un projet de partenariat dénommé Projet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Début septembre la direction des ressources humaines a été informée de parole inadaptée et de comportement inadmissible à l'égard de vos collègues ou de jeunes enfants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784ba

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[C] [X] Directeur Ressources Humaines » [O] [U] conteste le bien-fondé de cette sanction disciplinaire au motif qu'il ne lui appartenait pas, en sa qualité d'assistante commerciale, de remplacer son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201550

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

mars 2012 qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ajusteur et d'ouvrier d'entretien et régleur, qu'en tant que technicien d'instruments, il allait chercher

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le préfet a reproché premièrement à cette étude de ne pas permettre d'apprécier l'impact du projet sur les sites et paysages de la seule vallée de la Brune, et, deuxièmement, d'avoir cherché à minimiser

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que le directeur des ressources humaines de la société Zodiac Aero Ducts Systems a, par courrier électronique du 27 décembre 2018, saisi les responsables des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407105_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

des faits qu'il avait l'habitude d'utiliser un véhicule dédié pour ses déplacements en toute transparence et avec l'accord de sa hiérarchie ; il a toujours respecté les modalités de réservation sans chercher

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c92

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2015, Mme [H] [V] a été engagée par l'association scouts et guides de France dite SGDFau poste de responsable ressources humaines moyennant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03646_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle fait valoir qu'elle n'a pas harcelé Mme A, ni cherché à nuire à son déroulement de carrière ou à sa personne et qu'elle n'a pas commis de fautes à son égard.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506188_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A a déclaré que cette personne, qui devait l'accueillir à l'aéroport, n'y était pas présent et n'y a envoyé personne pour le chercher, qu'il n'a jamais travaillé pour cette personne, que cette personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01288

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

collaborateurs de celle-ci, force est de constater que ces documents ne permettent pas de déduire qu'elle était intégrée dans un service organisé, en particulier celui du département des Ressources Humaines

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005420_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

G, directeur des ressources, qu'elle serait désormais rattachée à ce dernier, et non plus à Mme D, responsable des ressources humaines.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle affirme qu'elle n'a pas épuisé son pouvoir disciplinaire, n'ayant jamais sanctionné le salarié par un avertissement le 8 janvier 2015 comme en atteste madame [H], la responsable des ressources humaines

Source officielle