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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c72
17 décembre 2015
Selon la fiche de renseignements de la caution, M. X..., né en 1975, était célibataire, sans personne à charge. La rubrique sur les revenus professionnels n'est pas renseignée.
Chambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f46
11 juillet 2023
, - la preuve de la consultation préalable du fichier central des chèques et du FICP, - une fiche de préconisation en matière d'assurance emprunteur contresignée par M.
1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec2
25 janvier 2023
Il fait valoir, essentiellement, que toutes les heures supplémentaires réaliseés ont donné lieu à paiement comme en attestent les fiches de paie non contestées versées aux débats.
10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc372
7 juillet 2023
PEDELUCQ - Me CAMUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Pôle 5 - Chambre 8
5fda5163bed44099592f3038
6 août 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736067
30 avril 2015
30 AVRIL 2015 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian
6253cd33bd3db21cbdd9292e
28 septembre 2015
INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL REND SECURITE PRIVEE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER, avocat au barreau de GUADELOUPE
1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
de Christin, de sorte que l'impact visuel du projet sur ce monument historique demeure réduit.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 421 109 709 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric FISCHER
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC000300706
15 décembre 2009
, and three photographs showing bloodied fish heads and fins lying on a plate; –     a large panel entitled “Hello Dolly!”
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
VAUCHE 17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian
Pôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b6
31 octobre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Monsieur
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01483
23 septembre 2015
dans la nouvelle grille, car elle occupait un poste de direction, ce qui n'est pas comparable à sa situation ; qu'en effet, Michel X..., reclassé au 1er mars 2003 chef de projet informatique avait une fiche
3e Chambre B
616258f4a2370d151415abfe
16 janvier 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
TPROX Contentieux Général
67f6b70da9d5adc26061e1b8
8 avril 2025
PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE C/ [M] [D] le - Expéditions délivrées à - la SELAS DEFIS AVOCATS -[M] [D] JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine
6253ca2ebd3db21cbdd8a474
9 novembre 2007
Ces erreurs, identifiables malgré le refus de l'intéressé d'indiquer son nom sur les fiches suiveuses, lui ont valu plusieurs mises au point suivies de compte-rendus.
Chambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
La cour constate ensuite certaines incohérences dans le libellé des 'fiches d'aptitude' : -alors que Mme [V] qualifie la visite du 25 octobre 2016 de 'visite de reprise', la fiche correspondante ne
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2022 001786, Appelante en cause à l'instance n° RG 2022 006388, Comparant par Maître Christine
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9933578a01284a36e420b
9 janvier 2020
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine
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