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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe4e

Cassation

3 novembre 1971

3 novembre 1971

PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU MEME CODE ALORS QUE LA FAUTE DE BERTRAND C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02103

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'au soutien de ses allégations Christine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse

61631528e03efc4516bd2e74

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

assistée de Me Emmanuelle DEVIN de la ASS Beldev, Association d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : R061, avocat plaidant INTIMEE - SARL Consortium de Realisation de la Société Christian

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dacb

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

(JEAN), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR JEAN-CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DU 9 JANVIER 1964 DE LA COUR D'APPEL DE RENNES QUI A DECLARE LE MINEUR X.

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa7fe

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Christian H..., demeurant à Montcel (Puy-de-Dôme), 14 ) Melle Véronique H..., demeurant à Montcel (Puy-de-Dôme), 15 ) M. Hervé H... demeurant à Montcel (Puy-de-Dôme), 16 ) M.

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c419b4

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

ET DE CHRISTIAN X...

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c4434f

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHRISTIAN X...

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf70

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 2 mars 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET sous l'accusation de viols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ff

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169a

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

RG N : 13/ 00150 AFFAIRE : Melle Evelyne X... M. Jean Paul Y... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b4

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Melle Z... X...

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e49

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb9

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

1978 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92495

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

F., Melle A... Y..., M. B... Y..., M. C... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e3

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... Y..., M. A... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

G : 10/ 07081 Melle Amélie X... C/ M. Sébastien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8559cdc6046d476f32a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 13/01/2026, MME [A] [C], AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SAS KB HOTEL GROUP, ELLE-MEME

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42cec

Cassation

5 janvier 1983

5 janvier 1983

ET QU'IL EST DECEDE LE 6 FEVRIER 1978, LAISSANT POUR HERITIERS LES TROIS ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE, ELISABETH, EPOUSE GALIMARD, ETIENNE ET MARIE-CHRISTINE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A, SUR

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cb8

Cassation

2 juin 1976

2 juin 1976

DES CONDITIONS TELLES QU'ILS PUISSENT ETRE CONSIDERES COMME POURSUIVANT LEURS ETUDES ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE L'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE SUIVI AU COURS DE L'ANNEE SCOLAIRE 1973-1974 PAR CHRISTINE

Source officielle

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