Cour de Cassation · civ1 — 19 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE :

 ATTENDU QUE CHRISTIAN X... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE, DIRIGEE, APRES DIVORCE, CONTRE MADAME F., SON EX-EPOUSE, EN RESTITUTION DE LA BAGUE REMISE A CELLE-CI LORS DES FIANCAILLES; QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET LE PROCES-VERBAL DE COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, DESQUELS E. ENTENDAIT TIRER LA PREUVE QUE LE DIAMANT DONT LE BIJOU ETAIT COMPOSE LUI AVAIT ETE DONNE PAR SON PERE POUR QUE LA FIANCEE PUISSE LE PORTER, LUI-MEME EN DEMEURANT PROPRIETAIRE; QU'EN OUTRE, LE CONTRAT D'ASSURANCE DU DIAMANT A ETE SOUSCRIT PAR E. ET PRECISE QUE LA PIERRE SERAIT PORTEE PAR SON EPOUSE;

 MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR EXCLU LE CARACTERE DE SOUVENIR DEFAMILLE DU BIJOU LITIGIEUX, A SOUVERAINEMENT ESTIME QU'IL S'AGISSAIT DE L'UN DE CES CADEAUX QUE LES USAGES CONSACRENT A L'OCCASION D'UN MARIAGE, ET QU'IL N'EXCEDAIT PAS, EN L'ESPECE, LES FACULTES RESPECTIVES DES EPOUX ET DE LEURS FAMILLES; QU'ELLE EN A EXACTEMENT DEDUIT QUE LA REMISE DE LA BAGUE DE FIANCAILLES, CONSTITUANT UN PRESENT D'USAGE, NE POUVAIT DONNER LIEU A RESTITUTION DE LA PART DE L'EPOUSE, APRES DIVORCE; QUE LA COUR D'APPEL A AINSI, SANS DENATURATION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI;



 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 MARS 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.