Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une convention signée le 15 septembre 1989, la société Tresch Bonnes caves alsaciennes (la société Tresch), aux droits de laquelle intervient la société Financial

X... exposait, dans ses conclusions, que les fiançailles s'étaient déroulées antérieurement au mariage civil et qu'un mariage religieux avait eu lieu, éléments repris par Mme Y... dans ses conclusions

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner solidairement les sociétés Sungard Financial Systems France, devenue Fis Financial Systems France, et Sungard Investment Ventures LLC, devenue Fis Investment

Y..., de Strategic Financial Services Limited et de Alphage Investments Limited alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut se fonder sur des documents provenant de saisies autorisées par des décisions

n'était pas une apparence derrière laquelle était en fait dissimulé un contrat de travail entre celui-ci et la société Axa assurances, dès lors que cette dernière était propriétaire du portefeuille, finançait

X... finançait les travaux immobiliers Mme Y... assurait le fonctionnement du foyer avec son salaire et les allocations familiales sans constater chez celle-ci la volonté de participer aux pertes, la cour

X... finançait seul le foyer, a relevé que l'immeuble d'Oléron servait de résidence secondaire à la famille et que le train de vie du couple ainsi que les facultés financières de l'époux permettaient une

immobilière qu'il sait non viable ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt qu'au vu de l'étude de faisabilité, il est incompréhensible que le crédit-bailleur ait pu estimer rentable l'opération qu'il finançait

lors, en retenant que le point de départ du délai de prescription de l'action en restitution des intérêts payés en vertu du contrat de prêt résolu consécutivement à la résolution de la vente qu'il finançait

avait bénéficié, en profitant de cours de français, en voyant ses billets d'avion réglés par son employeur, en fréquentant librement son fiancé avant de s'installer avec lui, après une cérémonie de fiançailles

d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de la société Caterpillar Financial

manqué à son obligation de procéder, préalablement au versement des fonds, auprès du vendeur et de l'emprunteur, aux vérifications portant sur la validité et sur l'exécution complète du contrat qu'il finançait

Agneaux distribution, des sommes correspondant à sa contribution au régime de retraite complémentaires des salariés non-cadres au-delà du taux de 60 %, sur la circonstance que cette société, si elle finançait

que les propos et les gestes de nature incestueuse sur Elisabeth ont été rapportés par elle-même à plusieurs personnes et constatés par Michel Z..., notamment lors des fêtes de fin d'année et des fiançailles

Y... démontrait en pages 3 à 6 de ses conclusions d'appel que la seule raison de l'octroi du prêt avait été non pas la potentialité de développement du fonds de commerce dont il finançait l'acquisition

Y..., de Strategic Financial Services Limited et de Alphage Investments Limited alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut se fonder sur des documents provenant de saisies autorisées par des décisions

Une précédente saisie-attribution, sur le fondement de ce même jugement, avait été diligentée, le 15 octobre 2018, par la société Xerox Financial Services, entre les mains de la société Xerolab, pour le

Y..., Strategic Financial services limited et Alphage investments limited, le juge a omis d'indiquer au moyen de quelle procédure l'auteur de la requête a distrait une copie de cette pièce de la saisie