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474 résultats pour « Christophe LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fed

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

(CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6798744a5b6b52f3e4a4313b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE : TGS FRANCE SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOREL CONSTRUCTIONS sise [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE NORMAND de la SELARL

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra C..., belle-fille de Jacqueline G... et de Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Ministère Public une offre de preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

50 heures sur cinq jours et la durée de la journée de travail avait une ampleur telle qu'elle leur interdisait d'avoir leur propre clientèle et ce, à deux exceptions près dont Sébastien H... et Christophe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORANGE [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39bf303a1b38839f7cc7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL VOYAGES LANDES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651feb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

(CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Localité 8] MAN TRUCK & BUS DEUTSCHLAND GMBH, société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 8] Représentées par Me Luca

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f47ffc2c8318ee009b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA agissant par le Procurador General de la República Bolivariana de Venezuela, ayant son siège : [Adresse 2] (VENEZUELA) Ayant pour avocat postulant : Me Luca

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

odenates dont trois espèces relevées sur le terrain sont considérées comme patrimoniales et d'autre part, que la même éolienne va être implantée pour une partie importante sur la zone d'habitat du lucane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003007503

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

  18, Oradea 9/05/2001 Oradea Court of Appeal 22/09/2004 Oradea Court of Appeal A. 200,000 EUR (200,000)   B. – 6. 21380/05 24/05/2005 Lucia RUSU 1946 Indianapolis US citizen   Laura Ioana

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888ad

Appel

6 août 2024

6 août 2024

APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Luca

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSURANCES société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f37ffc2c8318ee0099

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA agissant par le Procurador General de la República Bolivariana de Venezuela, ayant son siège : [Adresse 2] (VENEZUELA) Ayant pour avocat postulant : Me Luca

Source officielle