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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61763
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 18-25.169 Demandeur : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Avocat : la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461602
3 octobre 2018
3 octobre 2018
L'affiliation à cette caisse est obligatoire pour tous les clercs et employés, dès leur entrée en fonctions.
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d79
13 novembre 1991
13 novembre 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir relevé que la faute du clerc
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c430af
2 octobre 1984
2 octobre 1984
Z..., PRINCIPAL CLERC DE L'ETUDE, HABILITE A RECEVOIR LES PLIS RECOMMANDES ; QU'APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE SA RENEUR, M. Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100220
27 février 2013
27 février 2013
un titre exécutoire régulier, l'arrêt énonce que Mme Z..., secrétaire, avait valablement représenté les époux X... à l'occasion de la signature de ce prêt en exécution d'une procuration donnée à tout clerc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600398_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... se disant Cler entretiendrait des liens intenses, anciens ou stables sur le territoire français.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506cc
1 décembre 1982
1 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VIOLE PAR FAUSSE INTERPRETATION L'ARTICLE 24 DU DECRET DU
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [L] [I
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df14
1 avril 1968
1 avril 1968
CASSATION SUR LE POURVOI DE CLERC (ETIENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 31 JANVIER 1968 QUI, AVANT DIRE DROIT, A DECLARE QUE LE JUGEMENT DEFERE ETAIT CONTRADICTOIRE, QU'IL N'ETAIT
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c429
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007955920
17 mars 1997
17 mars 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 1992 et 15 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS
Source officiellecomm
6137208dcd580146773eb7da
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit du Cabinet CLEARY
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c47898
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Clary, acquéreur, portant, le premier, sur des parcelles de terre, pour un prix de 350 000 francs, dont 163 410 francs prêtés par le Crédit agricole, et le second, sur une maison d'habitation, pour un
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55211
16 mai 1972
16 mai 1972
' AVOIR DECIDE QUE L' INTERESSE NE POUVAIT PAS BENEFICIER DE LA RETRAITE DE COORDINATION ENTRE LE REGIME COMPLEMENTAIRE D' ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES ET LE REGIME D' ASSURANCE VIEILLESSE DES CLERCS
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500ee
12 mars 1981
12 mars 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L 122-6, L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 16 AOUT 1972 EN QUALITE DE CLERC PREMIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et pour l'autre à Mézières-lez-Cléry et d'autre part, de la non déductibilité de leurs revenus fonciers de l'année 2016 de dépenses engagées dans un bien situé au 8 rue des Fauchets à Orléans.
Source officielleKALI
KALITEXT000050299230
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la modification de la fiche emploi-repère « Clerc assistant » et « Clerc gestionnaire »
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101449
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour juger que l'acte authentique constitue un titre exécutoire régulier, l'arrêt énonce que doit être considérée comme exerçant les fonctions de clerc
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
697b7c4dcdc6046d4720de43
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 substituée par Me Hélène FEITZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC003885397
6 avril 2000
6 avril 2000
On 22 August 1997 a new clerk was appointed. On 5 September 1997 the clerk invited the applicant’s sister to submit an expert opinion within thirty days.
Source officiellePage 23 sur 422