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5 042 résultats pour « Claude Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c7f9ba5988459c45a2d

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Y..., a été assignée en constatation de la résiliation du bail, à la suite d'un commandement de payer, visant la clause résolutoire, qui lui avait été délivré à la requête du gérant de la SCI, M.

Source officielle

Page 23 sur 253

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CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, Président de chambreMonsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 29 Septembre 2006sur le rapport de Monsieur Henry ROBERT,

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Robert AK..., demeurant ..., 6°/ de M. Jacky AW..., demeurant ..., 7°/ de M. Claude BU..., demeurant ..., 8°/ de Mme Anne CV..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e897

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

(ROBERT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MINEURE, ET PAR X...

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ad

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5227

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Claude C..., demeurant à Paris (18ème), ..., 9°) M.

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd58014677401053

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Jean-Claude F..., demeurant ..., 5°/ M. G... X..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Y..., demeurant : 64330 Moncla, 7°/ M. Jean-Raymond B..., demeurant : 64400 Eysus, 8°/ M. Pierre A...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Claude AX, à M. Claude AY, à M. Jacques AY, à M. Martial AY, à Mme Françoise BB, à M. Pierre BC, à M. Christian BD, à M. Henry BD, à M. Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd580146774039a7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Robert L..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Claude M..., demeurant 33240 Saint-Laurent-d'Arge, 9°/ Mme Jeanne N..., veuve Z..., demeurant ..., 10°/ M. Richard G..., demeurant ..., 11°/ M.

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9041

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36°) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant 56/58, rueounod à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ba

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Robert X... a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301103

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Robert X... et avait été réservé à leur usage exclusif ainsi qu'à celui de M.

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4edd

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Claude, demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

(il s'agit de Robert Y... qui est né le 12 décembre 1939).

Source officielle
TJ

SEC2 Référés

68e97ba43ea43407b91303ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOGE GBM [E] [L] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [L] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.

Source officielle
TJ

SEC2 Référés

68e97ba73ea43407b913045e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOGE GBM [U] [C] [Y] [H] épouse [I] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - époux [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

pas à la réalité de l'exécution de la mission mais, selon les aveux de la société Robert Half International elle même, à une période d'essai.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b919

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ2

6137226bcd580146773fcca0

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Robert A... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative radiant trois électeurs, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835069

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

..., Claude A..., Jean-Paul XI..., GermainFEYBESSE, Joseph ZA..., Yves XT..., Yvette YR..., Suzanne F...

Source officielle