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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00504

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

conclue pour la période du 7 janvier au 6 juillet 2008 en sorte que son poste à l'UFCV se trouvait supprimé et lui a proposé des postes d'animateur, de référent « animation territorial » et de « coordonnateur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01125

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 2022), Mme [J] a été engagée en qualité de formateur coordonnateur par la société anonyme d'économie mixte des transports de l'agglomération niortaise le 2 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301049_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004762_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il a réussi à passer les présélections commando, en terminant dans les deux premières places sur deux épreuves, en vue d'obtenir le certificat " commandos " sur la base militaire de Lanester.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef6b

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

BRUNETON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMMON

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229f

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Leclerc, tous les retours de marchandises intervenus les jours où Marina Y... et Monique X... étaient ensemble chaque fois que ces retours n'étaient pas justifiés par des tickets de caisse ou les coordonnées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

au chauffeur d'exploiter les données personnelles collectées par l'application sans interdire au chauffeur de se constituer une clientèle propre au moyen, par exemple, de la communication de ses coordonnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cohadon, conclut au rejet de la requête, et, en outre, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'État

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161999

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185706

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

demande de communication du dossier pénal de sa cliente, classé sans suite, relatif à l'accident de circulation dont cette dernière été victime le 22 septembre 2015 et comportant, notamment, les coordonnées

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:402

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

#Corrado Fabbro un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Ierēdnis - Izpildes apturēšana.#Lieta 269/84 R.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197f228a02057de6768d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[K] [P] né le [Date naissance 1] 1986 de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2022 à par le juge des libertés

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501571_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 7 mars 2025 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401672_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00215

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

innovation lui a adressé un devis et, après réception de sa commande, le 24 février 2015, l'a invitée à prendre contact avec la société Europlastiques, dont elle lui a alors communiqué le nom et les coordonnées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100368

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

juin 2010 ; qu'informée, le 17 août 2010, du décès de cette dernière, la banque a vainement fait sommation, le 7 février 2012, à Mme B..., fille des emprunteurs, de lui faire connaître les nom et coordonnées

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c824

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

. ; que ce dernier, après examen, a diagnostiqué une affection bénigne du cordon spermatique dénommée "funiculite" et après une analyse de sang et d'urines a prescrit un traitement à base d'antibiotiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00643

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 La société Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de coordonnateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00005

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce dernier a alors reçu notification de la mesure de garde à vue et indiqué ne pas être en mesure de communiquer les coordonnées des parents du mineur. 4.

Source officielle
CC

civ2

60794b4d9ba5988459c429d8

Cassation

24 juin 1982

24 juin 1982

RASSEMBLEMENT, QUE LE DEPARTEMENT NE SE TROUVAIT PAS, A L'EPOQUE DES FAITS, DANS UNE SITUATION DE TROUBLE OU DE DESORDRES POPULAIRES PERMANENTS SUR LA TOTALITE DE SON TERRITOIRE, ET QU'ENFIN L'ACTION D'UN COMMANDO

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