AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00504
17 février 2016
17 février 2016
conclue pour la période du 7 janvier au 6 juillet 2008 en sorte que son poste à l'UFCV se trouvait supprimé et lui a proposé des postes d'animateur, de référent « animation territorial » et de « coordonnateur
Source officiellePage 23 sur 224
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01125
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 2022), Mme [J] a été engagée en qualité de formateur coordonnateur par la société anonyme d'économie mixte des transports de l'agglomération niortaise le 2 janvier
Source officielle