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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

695d700d75782d5f0601233d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Source officielle

Page 23 sur 128

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TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9770

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/00038 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df314

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01170 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696a9ff9cdc6046d4792aae6

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b330a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02572 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02642 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01238 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360692

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

Source officielle
TJ

JLD

67feb2c87a459da3dcded87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c3

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 10 AVRIL 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES DE LA MER

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837207

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1977 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des départements et territoires d'outre-mer

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601112_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 20 avril 2007 à une peine de quinze jours d’emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances, par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05a3

Appel

17 août 2024

17 août 2024

décision : B N° RG 24/03739 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3OO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b8c6ad78dd9cf0d4fc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 12h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514535_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du 12 juillet 2024, le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de cette carte de séjour au motif de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Meaux, le 19 mai 2023, à un emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c71

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Henny X... a été mis en examen le 1er Août 2008 par un juge d'instruction de Meaux des chefs de trafic de stupéfiant et association de malfaiteurs ; qu'il a été placé le jour même en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc6c

Cassation

17 novembre 1970

17 novembre 1970

POUR L'OCTROI D'UN EMPRUNT QUE CELLE-CI DESIRAIT CONTRACTER EN VUE DE L'ACQUISITION D'UN BAR SIS A MEAUX-ESBLY ; QU'INVITE PAR LE PARQUET DE SENLIS, AUPRES DUQUEL LA DAME Y...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515715_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a été condamné, le 14 juin 2017, par le tribunal correctionnel de Meaux à 6 mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (récidive), le 4 mai 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f35

Appel

6 février 2002

6 février 2002

conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels

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