ou de la mer. 4.

de Meaux, le 3 décembre 2002, en tant qu'il avait seulement constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription, sans statuer au fond, au sens de l'article 470 du Code de procédure

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe SCAED, ZI de Mitry Mory Compas, (Seine-et-Marne), rue Gay Lussac, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Meaux

[Z] [D] a fait citer devant le tribunal correctionnel de Meaux la société [1], huissier de justice, et Mme [U] [R], du chef de faux public, et MM.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel

X... avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir à Maure de Bretagne du 2 octobre 1995 à fin juillet 1996, sciemment recelé un avenant, en date du 2 octobre 1995, à son contrat

[V] a été convoqué par le procureur de la République devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 14 mars 2019, l'a condamné pour abus de confiance en récidive, falsification de chèques et usage

[K] [A] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Meaux des chefs de violences sans incapacité totale de travail sur mineure de quinze ans et sur sa conjointe, commises du 10 avril 2015 au 10 avril

Dossier N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Delmas, rapporteur public Considérant ce qui suit : Par un jugement du 22 mai 2018, le tribunal correctionnel de Meaux a déclaré M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/02648 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1]