Le 5 avril suivant, la société Liger et la société Hera France ont conclu une transaction afin de régler les modalités et les conséquences de cette résiliation. 5.

territoriale Mutualité française Grand Sud, dont le siège est [...]                                                                , venant aux droits de l'Union territoriale Mutualité française de l'Hérault

(1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Groupama Sud, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

[X] [U], domicilié chez Mme [T], [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[T], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où

RUIZ N..., demeurant route de Trebes Villalier à Conques sur Orbiel (Aude), 2°) Mme F... épouse K... XX..., demeurant ... et Sauzens (Aude), 3°) Mme C... épouse B... H..., demeurant ...

Par ailleurs, la cour considére que la coque de piscine livrée à M. [K] ne peut constituer un EPERS. 28.

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Lyonnaise des eaux France, à la SCP Hémery

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

: (...)La première coque étant construite, il est entendu que des échantillons seront prélevés sur cette coque pour examen afin de déterminer la qualité des laminés.

comptable de l'établissement public Voies navigables de France ; - la crise sanitaire liée à la Covid-19 a interrompu toute activité en 2020 ; - il est dans l'attente du rapport d'expertise de la coque

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, portant sur les années 2008 et 2009, ayant donné lieu à une lettre d'observations, l'URSSAF de l'Hérault

par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de L'Hérault

Nanterre 527 946 537, contre deux arrêts rendus les 16 avril 2013 et 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Bois-Herbaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/90-44.728 formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant à Montpellier (Hérault),

février 1995), que la société Sonauto, importateur en France des véhicules automobiles de marque Porsche, les commercialise par l'intermédiaire d'un concessionnaire exclusif qui, pour le département de l'Hérault

Le 21 octobre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Monsieur [T] [F] et Madame [U] [F] née [S] et a prononcé la recevabilité de

visioconférence et assisté de Maître Victor TELES, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [Y], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

d'étude et de fabrication, chef de groupe coque et ingénieur de chantier coque au bassin d'Ile Longue.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 2004, les époux X... ont acheté un bateau auprès de la société Nautis'mer, qui l'avait elle-même acheté à la société Lomac Nautica en décembre 2003 ; que la coque