Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000739610
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Crafoord, lawyers practising in Stockholm. 2. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms I. Kalmerborn, Ms H. Kristiansson and Mr. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003901304
17 février 2009
17 février 2009
Crafoord, lawyers practising in Stockholm. The Swedish Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mr C.-H. Ehrenkrona, of the Ministry for Foreign Affairs. A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, si les prospections réalisées en période nocturne en mai, juin et juillet 2018 n'ont pas permis d'identifier d'œdicnème criard sur le site d'implantation du projet, les prospections réalisées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
également le détail de la proposition d'extension du périmètre du site Natura 2000 " Plaine de Néré à Bresdon " et une carte des sites de rassemblements postnuptiaux d'outardes canepetières et d'œdicnèmes criards
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact, que 80 espèces d'oiseaux, dont 60 potentiellement nicheuses, parmi lesquelles figurent le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, alors qu'un couple d'Œdicnème criard a été observé, à 400 mètres des éoliennes E2 et E5, lors de la réalisation de l'étude avifaunistique et que cette étude conclut à une fréquentation "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
qualifiée de moyenne à forte pour l'avifaune, notamment les oiseaux de plaine, s'agissant du busard cendré, de l'outarde canepetière, du courlis cendré, du pluvier doré, du vanneau huppé, de l'œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le goéland argenté, le goéland brun, le grand cormoran, les différentes catégories de busards, notamment le busard cendré, le busard Saint-Martin, la buse variable, le faucon crécerelle, l'œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
busard Saint-Martin, la buse variable, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle, le faucon émérillon, le faucon hobereau, le héron cendré, le milan noir, le milan royal, la mouette rieuse, l'œdicnème criard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
correctement le site d’étude vis-à-vis des principaux couloirs et spots migratoires des vanneaux huppés, et de rectifier la cartographie en la complétant pour les rassemblements automnaux de l’œdicnème criard
Source officiellePage 23 sur 23