La société Creacard fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée à l'encontre de M.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle a été désignée en qualité de mandataire du groupement constitué de la société CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS et de la société CRUARD COUVERTURE

), assurée en police dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait édifier un immeuble dont la toiture a été réalisée par la société Cruard

08/ 00590 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Bruno Z..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'éxécution du plan de cession de la Société établissements CRASSARD

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 434 685 855, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO Vincent de la SELARL CRESSARD

; qu'au vu des photographies prises lors de l'enquête et d'un rapport de la société Veritas, il expliquait que les caillebotis étaient simplement posés sur des poutrelles métalliques IPE avec des crapauds

au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES La société CLOVERLEAF, société civile agissant poursuites

Aussi, la société CREACARD a bien commis une faute à l’origine du préjudice financier subi par [U] [I] ce qui engage sa responsabilité.

falsification ayant pour conséquence de mettre en évidence au bilan clos le 28 février 1985, un résultat bénéficiaire de 15 481 francs ; que le fait d'occulter aux associés l'existence d'une dette criarde

de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 MARS 1973) D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFERE QUI A DEBOUTE THEVENIN, ASSOCIE MAJORITAIRE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF THEVENIN ET CROSSARD

SE PROMENAIT, MONTEE SUR LE TROTTOIR DE DROITE, EN COMPAGNIE DE CAMARADES, LORSQU'APERCEVANT DEVANT ELLE UN CRAPAUD, ELLE PRIT PEUR, FIT UN ECART SUR LA CHAUSSEE, FUT ALORS RENVERSEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Creacard, a déclaré se désister du pourvoi.

au nom de la société Tirot, ce qui lui permettait de bénéficier du tarif industriel, qu'il avait cependant réglé sur des deniers personnels ; qu'il en était ainsi des factures BM 53, Alleard, Barre, Cruard

Créacard, composé de 6.498 actions ordinaires, représentant l'intégralité de sa participation au capital (soit 75,59 % du capital) selon convention de nantissement en date du 30 juillet 2014.

Il soutient que : - il a été victime d’une usurpation d’identité, il n’est ainsi pas le titulaire des comptes de la société CREACARD crédités de la somme de 194 270 euros au cours de l’année 2016 et 32

B... demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 09-005-2023 et n° 09-006-2023 adoptées le 9 juin 2023 par le conseil municipal de Crépand et portant, respectivement, revalorisation des indemnités

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la SAS Cruard Charpente et Construction Bois. 7.