... les vacataires et autres personnels chargés à titre temporaire, sans occuper un emploi budgétaire, de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupement des Mousquetaires a constitué la société ITM Entreprises (en sa dernière appellation) pour être le franchiseur des différentes enseignes du groupe

conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques : "Les conservateurs généraux des bibliothèques sont nommés par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement

d'emploi et de rémunération des chercheurs, des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Louisette X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 20 novembre 1997 par laquelle le conseil national de l'enseignement

novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision ministérielle implicite rejetant la demande de Mme Madeleine X... tendant à être intégrée dans le corps des adjoints d'enseignement

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), ayant son siège

A..., les sociétés Sodica, Salondis et Boldis pour voir constater qu'il ne pouvait peser sur elle aucune obligation de dépose de l'enseigne "Champion" et de repose de l'enseigne "Leclerc" et qu'elle ne

franchise d'une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans sauf dénonciation avec un préavis de six mois, en vue de l'exploitation d'un magasin de détail sous l'enseigne

, la société Cogem et la société Le Faillitaire expansion, lesquelles ont déposé les marques "le faillitaire, vente d'invendus neufs" et "le faillitaire, séries et invendus neufs", utilisées comme enseigne

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article premier de la loi susvisée du 5 avril 1937 : "Les titulaires de grades ou diplômes d'Etat qui donnent normalement accès aux fonctions de l'enseignement

conformément aux dispositions des articles 70 et 78 du décret organique du 18 janvier 1887 applicables aux instituteurs qui n'ont pas tenu leur engagement de rester pendant dix ans au service de l'enseignement

Jean X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

." ; Considérant qu'il est constant que Mme X..., nommée adjointe d'enseignement titulaire à la Réunion le 16 septembre 1976, remplissait les conditions fixées par les dispositions précitées pour bénéficier

Georges X..., instituteur de l'enseignement public, a été mis à la disposition de l'association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés de l'Ariège pour occuper l'emploi de directeur

X..., au ministre de l'intérieur, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au président de la cour administrative d'appel de Nancy.

Alain X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marylène X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeanne X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Nadine X..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche