Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2020.

INTIMÉE :Madame Le'la Z... ... 4500 ORLEANS représentée par Me VOLLET, membre de la SCP PILLAUDIN - VOLLE - OUNGRE, avocats au barreau d'ORLEANSA l'audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel

pouvant être reproché au docteur Daniel Z... et au docteur Pascal X..., tant en ce qui concerne les actes chirurgicaux pratiqués, que les obligations de diligence de s'assurer de la poursuite des soins

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Appel d'un jugement rendu le 03 Mai 2002 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance PONTOISE cabinet 7 Expédition exécutoire Expédition délivrées le : à : - Me Daniel GAS - SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 06668 Monsieur Daniel X...

- prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Suivant acte reçu par Maître Denis X..., notaire à LUXEUIL-LES-BAINS, en date du 31 mai 2000, Danielle A... a vendu un fonds de commerce lui appartenant, moyennant un prix de 150 000 F.

X...de sa demande d'application de la condition résolutoire du bail et de sa demande de résiliation judiciaire du bail, AUX MOTIFS QUE la sommation du 3 juillet 2006 délivrée à Olivier Y...par Danielle

La Cour était composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel Y... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de M.

Calvados), ..., 44°) de Monsieur Gérard K..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 45°) de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 46°) de Monsieur Daniel

soutient que : - la méthode suivie par l'inspecteur du travail pour apprécier la matérialité des faits n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle le conduit à éluder la réalité du comportement fautif

Daniel D....

Daniel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Luneray immobilier, société à responsabilité limitée, demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu au profit

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002746 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Monsieur Xavier Y... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Daniel

pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'inéressé ; que dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif

Daniel Y..., demeurant à Grizy les Platres (Val-d'Oise), ..., 2°/ de M.

Monsieur René X..., demeurant à Villeneuve le Roi (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de Monsieur Daniel

Jacky XW..., demeurant La Croix Feugeron, 61200 Aunou-le-Faucon, 24 / M. Jean-Louis V..., demeurant ... 25 / M. Daniel U..., demeurant ..., 26 / M. Christian R..., demeurant ..., 27 / M.