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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 517 604 880, dont le siège social est [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Daniel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
1 février 2018
Cédric J..., domicilié [...] , 13°/ Mme Danielle K..., épouse L..., domiciliée [...] , 14°/ M.
Source officielle1re Chambre C
6034f60de7a11c23f6e804d0
30 juin 2016
30 juin 2016
Date naissance 3] 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Laure
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1131195-1172262
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Representatives of the parties Government : Paul Laptev , Agent , Yuriy Berestnev , Counsel , Dmitry Yuzvikov , Adviser; Applicants : Richard Daniel and
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre
Source officielle3ème chambre
DTA_2206101_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rectorat de l'académie de Montpellier de communiquer tout élément utile permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe CE2 A de l'école élémentaire Claude Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20ea0c4cf860008dff568
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BARLOW, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Laure ALDEBERT, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
Daniel X... Sylvianne Laure X... Christophe X... Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d0
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98809- MONT DORE INTIMÉE Mme Danièle Y... épouse Z... née le 27 Octobre 1960 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800- NOUMEA Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SCI CLAUDIA ROSE, dont le siège social est [Adresse 4] - [5] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Laure
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
APPELANTE Madame [R] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa5
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Méditerranée, 39 Boulevard Vincent Delpuech, 13255 MARSEILLE CEDEX 06, ayant pour avoué constitué, la SCP ALDEBERT PERICCHI, et pour avocat, la SCP B.FONTAINE - C.FONTAINE, APPELANT D'autre par : Madame Danielle
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe54f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Daniel YZ..., demeurant ..., 41 / de M. Roland ZN..., demeurant ..., 42 / de M. Raymond ZR..., demeurant ..., 43 / de Mlle Marie-Françoise YA..., demeurant ..., 44 / de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E, A et C B, représentés par Me Le Derf-Daniel, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a00446345
4 avril 2025
4 avril 2025
XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laure
Source officielle1ère Chambre
69f1919bcdc6046d47ecd268
28 avril 2026
28 avril 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC004993210
26 mars 2013
26 mars 2013
Both applications concern the length of the same set of criminal proceedings in which the applicants were involved, with a lapse of time of seven years and seven months.
Source officiellePage 23 sur 52