Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société Contextus et la société Rebus, représentées par Mes Demaret et Senanedsch, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

répertoire général sous le numéro N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NE ; APPELANT / DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, la commune de Trieux, représentée par Me Demarest, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000

NICE INTIMÉ Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian DEMARET

B..., représenté par Me Demaret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

X... devant le tribunal administratif de Marseille aux fins d'appréciation de la légalité desarrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 septembre 1988 et du 8 août 1989 relatifs à la fixation de l'assiette

A..., à M.Brunati, à MM. et Mmes B..., Achili, Duchêne, Demaret, Gauthier, Smith, Magne, Brajou, Landrodie, Verdille, Avilesse, Bouyer, Lavaud, Dazin et au ministre de l'intérieur.

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre de la santé du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et de la solidarité, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M. Teulière, premier conseiller.