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11 968 résultats pour « Diallo-Lecamus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300472_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606625_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632359

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

administratif de Paris, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2006 du maire de Paris délivrant un permis de construire à la SCI Dial

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d1

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

moyen, que le procès-verbal de saisie-contrefaçon désignait l'huissier instrumentaire par les termes suivants : "SCP Pascal Maze et Olivier Gerlic, huissiers de justice associés, 2, place Bonaventure Leca

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d09

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

X..., Y..., Z..., Le Roux, Renolleau, Tassin, Auvray, Bolard, Campo, Creusillet, Daude, de Gramont, Germano, Helion, Philippides, Siancas, Skarimbas, Zumaran, Berbigier, Chihuailaf, Davies, Diallo, Fliess

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007958143

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Diallo X..., ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 95PA04019 du 4 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501454_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c78

Appel

1 décembre 2001

1 décembre 2001

18ème Chambre, section D ARRET DU 4 décembre 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE TINKISSO VOYAGES 99, rue de Clignancourt 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître DIALLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402035_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2024 à 14h30, en présence de Mme Diallo, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201363_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A représentée par Me Diallo demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607051_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ; 2

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0b7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... a été employé en qualité d'adjoint d'exploitation du 1er janvier 1950 au 1er juin 1991 successivement par les sociétés Pneus Leca, Massa Vulco et Massa Pneus ; qu'il est passé au service de la société

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403216_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Pertuy, - et les observations de Me Diallo, représentant M. D B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601978_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Diallo, représentant Mme D....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203531

Admin. suprême

30 avril 2010

30 avril 2010

Diasso A, maintenu ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Dial

Source officielle
TJ

CABINET 2

68f13ffc88dcb0e97e9051da

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [Y] [O] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Karoline DIALLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415512_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521014_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522144_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle