la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Diallo

Diallo a été reconnu responsable ; que la direction départementale de La Poste de la Drôme (La Poste) a assigné M. Diallo, son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA), et Mme X...

X... in solidum à payer à la société Laval et Lecamus une somme au motif que M.

Y... a repris le même véhicule au nom de la société Disalor dont il était également le gérant; que le véhicule, qui n'avait pas été assuré par la société Disalor, ayant été accidenté le 15 décembre 1988

tribunal de grande instance de Paris, 13 juillet 2018), statuant en la forme des référés, que convoqué le 7 mars 2018 à une réunion le 21 mars 2018 ayant à l'ordre du jour l'information sur le projet « DiaLog

X..., 76620 Le Havre, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de la société CIFN Dialoge, dont le siège est ..., défenderesse

Olivier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions Belles Diapos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante Hand-Vie, société anonyme, dont

barrage ne peut pas être assimilée à une qualification pour « l'UEFA Champions League » ; qu'en estimant pourtant que les matches de barrage feraient « partie intégrante de l'UEFA Champions League », pour

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie civile, qu'à l'occasion des opérations de reprise de la société Diplo

[V] a été engagé par la société Lecart Bousselet à compter du 1er novembre 1987. 2.

Monboisse, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cabinet Lecart, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Edouard et Michel-Edouard Y..., l'association ACD-Lec et la société Lecasud en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Lecasud fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré la société Marsedis

Leuam Kham, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

et la compagnie Abeille paix en tant qu'assureur de la société OH ; Attendu que leAMF fait grief à l'arrêt de le condamner à garantie au titre de la police responsabilité professionnelle souscrite par

et 10, mais que son argumentation est totalement erronée puisque, précisément, comme le relate l'Administration, aux pages 4 et 10 des conclusions précitées, les flux de métal entre les entreprises Diamor

entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en l'espèce, à la date de la cession des branches d'activité "ruban transfert thermique" et "grand format hors diazo

de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2020 de l'ambassade de France en Guinée, refusant de délivrer aux enfants E Diawo Diallo et

Les Moulineaux, 3 / de la société D... approvisionnement Sud (LECASUD), dont le siège est zone industrielle des Lauves, 83340 Le Luc, 4 / de Mme Anny A..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel