Codes de loi français

Article 228-5.04

A l'intérieur des locaux d'habitation et des locaux de service, toutes les cloisons qui doivent être du type "B" doivent s'étendre de pont à pont et jusqu'au bordé ou autre limite, à moins que l'installation ne comporte des plafonds et/ou des vaigrages

Article 230-2.03

Définition du franc-bord (navires pontés) 1. Marque d'enfoncement maximum : Tout navire doit porter sur sa coque une marque correspondant à l'enfoncement maximum autorisé.

Article 3

brut 1015 pour les grades et emplois suivants : -vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des eaux et des forêts ; -ingénieur général des ponts

Article Annexe 32

SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Beaudottes Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Article Annexe 228-2.A.3

Tableau T2 ELEMENTS FAÇADES AVANT AUTRES le étage 2e étage 3e étage r 1 0,6 0,32 1 Les étages sont comptés à partir du pont de travail. Le premier étage est l'étage situé sur le pont de travail. 3.

Article Annexe I

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont.

LEGIARTI000043239678

de secours (CNPS) ; ― Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ; ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) : ― Aix-en-Provence et Valenciennes ; ― Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ; ― service technique des

Article 223 a-II-2/27

Les cloisons et ponts partiels qui subdivisent un local à des fins utilitaires ou de décoration doivent être également en matériaux incombustibles. 2.

Article 1

Guilherand-Granges) ; - canton n° 8 (Haut-Vivarais) ; - canton n° 9 (Le Pouzin) ; - canton n° 10 (Privas) ; - canton n° 11 (Sarras) ; - canton n° 12 (Berg-Helvie) ; - canton n° 13 (Haute-Ardèche) ; - canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) ; - canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc

Article 228-5.02

Les "cloisonnements du type" "A" sont les cloisonnements constitués par des cloisons et des ponts conformes aux dispositions suivantes : 4.

Article 221-III/03

et du bordé prolongées comme si la gouttière était de forme angulaire. .3 Lorsque le pont de franc-bord présente un décrochement et que la partie de ce pont se trouve au-dessus du point où le creux sur quille doit être déterminé, le creux sur quille

Article ANNEXE III

Oise ARRONDISSEMENTS Senlis CANTONS Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Theile, Pont-Sainte-Maxence, Senlis. Paris (ville de) ARRONDISSEMENTS En totalité.

Article 223 a-II-1/01

Le pont de cloisonnement est le pont le plus élevé jusqu'auquel s'élèvent les cloisons étanches transversales. 8.

Article Annexe 221-II-2/A.1

que les coussins et les rembourrages de fauteuils, la mousse peut être utilisée sous réserve de l'emploi d'une enveloppe ou d'un revêtement non inflammable ou difficilement inflammable (essai conforme au Code FTP). 3.3 Au passage des cloisons et des ponts

Article Annexe 226-2.A.2

Les valeurs de h à retenir pour le calcul de l'épaisseur de vitre ne doivent pas être inférieures à : - façades avant sur pont de travail : h = 3 pour L ≤ 50 m h = 2,5 + L/100 pour L > 50 m - ailleurs : h = 1,5 pour L ≤ 50 m h = 1,25 + L/200 pour L >

Article Annexe I

LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMES 1° Les certificats et brevets monovalents au pont sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - certificat de matelot pont - certificat

LEGIARTI000026790498

I8--0200 La See Du point géographique : Aval de la confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche (Sourdeval) à la mer Tête aval du pont de Pont-Gilbert (LTM).

Article 3

Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont, sous l'autorité des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements

Article 16

Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont