CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 160 résultats pour « Drapp »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407735_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407736_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407737_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407738_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407744_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407745_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407751_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407752_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407753_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408604_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408605_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408624_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408628_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408635_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408897_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la société DRAPO, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408913_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408920_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408924_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500599_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500267_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 23 sur 708

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.