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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104791_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mai 2021 et 3 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Bambou, représentée par Me Duffay , demande
DTA_2104793_20240411
B A, représenté par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 12 688,03 euros en réparation de ses divers préjudices ; 2°) de mettre à la charge de
DTA_2104794_20240411
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 216 265,05 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°
DTA_2104797_20240411
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 82 535 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de
DTA_2104804_20240411
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 3 juillet 2022, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Duffay
DTA_2104807_20240411
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 4 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner
soc
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15 novembre 2001
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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14 juin 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
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4 octobre 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cbcd5801467740e382
25 octobre 2001
Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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17 mai 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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31 mai 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
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19 juillet 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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7 décembre 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613723b7cd5801467740d47e
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
613723bacd5801467740d632
Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
613723bbcd5801467740d717
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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