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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104791_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mai 2021 et 3 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Bambou, représentée par Me Duffay , demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104793_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 12 688,03 euros en réparation de ses divers préjudices ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104794_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 216 265,05 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104797_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 82 535 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104804_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 3 juillet 2022, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Duffay

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104807_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 4 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbfc

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd3c

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e380

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e382

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc75

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd4c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be49

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d102

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1cf

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d0

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d1

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d632

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d717

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle

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