Codes de loi français

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87

Durant les mesures, un corps ayant une masse d'environ 60 kg est posé sur le trépied. (1) Schéma joint donné à titre d'exemple de réalisation.

Article 3

Ils concernent les réceptions de matériels réalisées durant le semestre précédent. Le contenu de ces comptes rendus est précisé dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

alinéas de l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux titulaires du diplôme d'élève chef de quart sera organisé pour la dernière fois durant

Article 7

Durant cette période, ces commissions siègent en formation conjointe.

Article 13

Durant les heures d'activité, l'accès au site en exploitation est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, cet accès est interdit. L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.

Article 85

-La césure est une période, d'une durée indivisible comprise entre six mois et une année de formation, durant laquelle un étudiant suspend temporairement sa formation dans le but d'acquérir une expérience personnelle.

Article 4

Les dictionnaires peuvent faire l'objet de contrôles durant les épreuves. Ils ne peuvent être prêtés ou échangés entre candidats.

Article 2

62-569 du 15 mai 1962, les personnels titulaires et stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication dudit décret ou ayant cessé leurs fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics durant

Article 218-3

la liste électorale spéciale à la consultation des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux mentionnés au d de l'article 218, dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant

Article 4

Les dictionnaires peuvent faire l'objet de contrôles durant les épreuves. Ils ne peuvent être prêtés ou échangés entre candidats.

Article 28

d'un rachat sera limité à la différence entre le nombre total de points acquis à titre gratuit et par cotisations et le nombre de points dont eût pu se composer l'avantage de vieillesse de l'intéressé s'il avait cotisé dans la classe la plus élevée durant

Article ANNEXE ART. 22

Durant cette période, il bénéficie d'une priorité de réemploi.

Article 14

Elle peut également se réunir, en tant que de besoin, durant la période de formation. La réunion de la présente commission peut être organisée en visioconférence.

Article 5

Elle peut également se réunir durant la période de formation afin de statuer si besoin sur les cas individuels.

Article 21

En fin de première année, l'acquisition du niveau 1 pour les compétences 1 et 2 ; 2° En fin de deuxième année, l'acquisition du niveau 2 pour les compétences 1, 2, 3, 6 et 9 ; 3° L'acquisition de la compétence 4 est évaluée au niveau 1, 2 ou 3, durant

Article L164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension de victime civile de guerre est suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité, à l'exclusion de la perte de cette qualité en raison de

Article 5

Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence

Article 4

L'organisateur désigné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période durant laquelle chaque établissement

Article R6316-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 38

Le bilan est transmis au plus tard le 1er mars de chaque année et porte sur l'activité de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation durant l'année civile précédente.