CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109948_20230630
30 juin 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne l'immeuble situé au 105 rue de Dunkerque ; - l'immeuble très dégradé et impropre à la location ne répond pas aux critères désormais exigés pour la location de
civ3
607943529ba5988459c41fb4
12 juillet 1976
DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE TOUS LES ASSOCIES DOIVENT PARTICIPER AUX CHARGES SOCIALES, DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA LOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUTERTRE
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b6
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/01729) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509350_20260407
7 avril 2026
a résilié de façon anticipée la convention de mise à disposition d’un emplacement à usage de cafétéria et de boutique ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à lui
2 SS
CETAT:CETATEXT000007693496
24 octobre 1986
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, et de Me Odent, avocat de la société de navigation Angleterre-Lorraine-Alsace, - les conclusions de M.
soc
613720a6cd580146773ecf16
5 novembre 1987
civile), au profit : 1°/ de la société anonyme ARBAT CONSTRUCTIONS dont le siège social est à Hoymille (Nord), BP 79, Route du Point du Jour, 2°/ de la société à responsabilité limitée ARBAT DUNKERQUE
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470106.20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : L'Association de soins et services à domicile de Dunkerque a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200735
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BP France de son désistement à l'égard des consorts Y... et de la société de la raffinerie de Dunkerque
61372374cd5801467740a03a
20 janvier 2000
d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Dunkerque
61372280cd580146773fdbc5
12 octobre 1995
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société EDF Centrale thermique de Dunkerque
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL
6253c92ebd3db21cbdd877be
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779649
7 décembre 1990
au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail de Dunkerque
6253c920bd3db21cbdd8754c
3 novembre 2005
, exerçant sous l'enseigne AQUAREL, atelier de coiffure née le 14 Mai 1971 à DUNKERQUE (59140) demeurant 7 rue du Jeu de Paume 59140 DUNKERQUE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
3ème Chambre
DTA_2102348_20221129
29 novembre 2022
B C a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Dunkerque une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd1c166bd27e85a908ffe7
11 octobre 2018
SECTION 1 ARRÊT DU 11/10/2018 N° de MINUTE : 18/1101 N° RG 16/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3Q4 Jugement (N° 11-15-1039) rendu le 27 Avril 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque
6253cba0bd3db21cbdd8de5a
12 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07939 Jugement (No 10/ 00178) rendu le 19 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
DTA_2412665_20250106
6 janvier 2025
) sur le site de l'ancienne école Lamartine à Dunkerque ; 2°) d'annuler le refus de soumission de sa candidature.
ETRANGERS
6a02b7e2cdc6046d4770f010
7 mai 2026
mars 2026 notifié à 13h10 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de 5 ans prononcée le 28 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
Page 23 sur 258