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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Enard Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D AA, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération D-240/12-19 du 10 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2102602_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2021 et 20 mai 2022, Mme E D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D G, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler la délibération du 13 février 2020
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O..., représentés par Me Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 1700202, 1701836, 1802887, 1803048 du 28 février 2019 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la communauté des communes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 11 avril 2023, Mme C, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G Salord et l'association " Préservons nos campagnes ", représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202380_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Colliou, substituant Me Enard-Bazire représentant Mme E et de Me Vermont représentant la SCCV Victor Hugo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001166_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A et l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lacoste, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le
Source officielle1ère ch. civile
630710937786aac563f275b8
24 août 2022
24 août 2022
Paris, plaidant par Me ROBBE INTIME : Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure (SETOM) [Adresse 7] [Localité 1] représenté et assisté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D AM R, M. et Mme F T, A AK W, M. et Mme F I, A AH K, M. et Mme C M, M. et Mme AB E, M. et Mme AC G, M. et Mme F Z, M. et Mme F AF, M. et Mme AD V, M. et Mme X Q, représentés par Me Isabelle Enard Bazire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22NT02638, les 10 août 2022 et 6 juin 2024, M. et Mme B, agissant en leur nom et en leur qualité de membres de l'indivision B, représentés par Me Enard-Bazire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22NT02638, les 10 août 2022 et 6 juin 2024, M. et Mme B, agissant en leur nom et en leur qualité de membres de l'indivision B, représentés par Me Enard-Bazire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2023, la commune de Louviers, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D AA, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération D-263/12-20 du 15 décembre 2020 du conseil communautaire de la communauté
Source officielle4e ch. expropriations
5fcaa1a9d02b749812a7f5e8
7 juillet 2020
7 juillet 2020
siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1962388 - vestiaire : 625 Représentant : Maître Isabelle ENARD-BAZIRE
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