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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
publiquement le 20 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGUSTE X... , né le 01 Avril 1954 à BOULOGNE BILLANCOURT Fils d'AUGUSTE Joseph et de GODEFROY
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4ème Chambre
DTA_2406251_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, si les requérants sont accueillis à Murs-Erigné (Maine-et-Loire) chez leurs fils et belle-fille, ils ne sont pas titulaires sur leurs petits-enfants de l'autorité parentale ni n'en ont la
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