CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

492 résultats pour « Erignac-Godefroy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

publiquement le 20 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGUSTE X... , né le 01 Avril 1954 à BOULOGNE BILLANCOURT Fils d'AUGUSTE Joseph et de GODEFROY

Source officielle

Page 23 sur 25

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2406251_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, si les requérants sont accueillis à Murs-Erigné (Maine-et-Loire) chez leurs fils et belle-fille, ils ne sont pas titulaires sur leurs petits-enfants de l'autorité parentale ni n'en ont la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000300203

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

    Dans l’affaire Godfrey v.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

SA GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Arnaud GODEFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

l'origine de l'ORDRE DE SAINT JEAN DE JERUSALEM peut être fixée aux alentours de 1050 en Terre Sainte où il existait alors un hôpital dirigé par des Bénédictins et dédié à Saint Jean-Baptiste ; qu'en 1099 Godeffroy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f985a3328fa00087a263c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Nicolas GODEFROI

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-2713367-2960989

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD000319521

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Godfrey GILMOUR 1944 Australian, Maltese Queensland (Australia) 13. Doreen MUSCAT 1968 Maltese Tarxien 14. Josephine PERSIANO-DISTEFANO 1963 Maltese Tas-Sliema 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004218405

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Mrs Ethel Kendall, Mr Kenneth Dean, Mr Robert Buchanan, Mr Terence Doyle, Mr John Gould, Mr Geoff Dancer, Ms   Penelope Hill, Mr Bernard Shrubsole, Mr Lothar Markiewicz and Mrs   Rosemary Godfrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Par courriel du 20 janvier 2011, la BPBA a proposé à Monsieur Y... le poste de conseiller au sein de l ' agence de Murs-Erigné, sous l ' autorité du directeur d ' agence.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101088

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'exploitation de ses parents en avril 1971, au moyen d'un prêt de 110 000 € ; qu'il demande donc que la créance correspondant à ce travail non rémunéré, qui a été évaluée par Maître T..., notaire à ERIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00058 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49610 MURS ERIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5d

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

APPELANT : Monsieur Yann X... ... 49610 MURS ERIGNE comparant-assisté de Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

demeurant [Adresse 1], - SAS [I] FRERES RCS de Versailles n° B323 420 281 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 8], représentées par Maître Nicolas GODEFROY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC001879007

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 18790/07 by Godfrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00671 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Françis X... ... 72600 NEUFCHATEL EN SAOSNOIS présent, assisté de Maître Elsa GODEFROY-FÉLIX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004219798

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

In this respect the Court recalls that the Convention does not guarantee, as such, social and economic rights (see Godfrey v.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Arnaud GODEFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 563 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Yann X... ... 49610 MURS ERIGNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000300203

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

    In Godfrey v. Demon Internet Ltd [2001] QB 201 the respondent brought an action in defamation against the appellants who were Internet service providers.

Source officielle