, en ce que le dispositif d'aspiration (7) est relié au caisson, en ce que le collecteur (8) comporte un orifice d'aspiration (13) débouchant à l'intérieur du caisson et un conduit d'échappement (16) débouchant

et si le contenu transporté est dangereux, il n'en est pas du tout de même s'agissant des contenants collectés, manipulés et transportés par les salariés appelants.

et si le contenu transporté est dangereux, il n'en est pas du tout de même s'agissant des contenants collectés, manipulés et transportés par les salariés appelants.

et si le contenu transporté est dangereux, il n'en est pas du tout de même s'agissant des contenants collectés, manipulés et transportés par les salariés appelants.

et si le contenu transporté est dangereux, il n'en est pas du tout de même s'agissant des contenants collectés, manipulés et transportés par les salariés appelants.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France, dont le siège est ..., 2°/ Gaz de France

DAUCHY, 9 rue du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose-Marie Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Simone, Josette Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Colette

représentatives dans l'entreprise ; que la validité d'un protocole d'accord préélectoral stipulant l'organisation des élections des délégués du personnel sur la base d'un collège unique est conditionnée

S..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Coget, dont le siège est ...

, prévue par l'article L. 423-2 du Code du travail, n'est envisageable que si l'entreprise emploie des salariés relevant de ces deux collèges ; qu'ainsi, en considérant qu'étaient irrégulières les élections

des ouvriers et employés et au moins un élu dans un des deux autres collèges est exclue. 18.

AS et fait état des factures émises par cette dernière, mentionnant que le client Pelham figurant sur les factures est un client de la société Sportland Eesti et ajoutant toutefois 'ne pas donner d'assurance

est [Adresse 1], 3°/ Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 5], Le dossier a été communiqué au procureur général.

société AP Consulting ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL AP Consulting est

Q..., domiciliée [...] , 2°/ à la fédération FO énergies et mines, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SECIF CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat FCE-CFDT, dont le siège est [...] ,

M..., domiciliée [...] , 13°/ au syndicat CGT Manpower, dont le siège est [...] , 14°/ au syndicat CFDT Paris, dont le siège est [...] , 15°/ au syndicat CFE CGC, dont le siège est [...] , 16°/ au

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 septembre 2019), Mme [L] est titulaire de la marque française n° 4065460 « Ecole [3] » et de la marque française n° 4297600 « Collège Lycée Victor Schoelcher. »