Seuls ont été produits ces trois derniers bons relatifs à la benne de 30 m3 devant recevoir de la ferraille à cisailler.

Industrie (GDI) exerce, à titre principal, une activité de réparation d’ouvrages métalliques et, à titre accessoire, une activité de vente de ferraille.

La société Domaines Fereal a rejeté intégralement l'action en garantie engagée à son encontre par les sociétés GRIF et MMA.

BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2023, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL

P0026, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL

avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 24 J 019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente, Assistée de Liselotte FENOUIL

de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL

de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, Conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL

COMMERCIAL ORDONNANCE DE RADIATION (n° / 2025 , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du Premier Président, Assistée de Liselotte FENOUIL

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'allocations familiales du Nord, et après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 20 novembre

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient