CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
Ces mesures de cessation de travail anticipée sont appliquées uniquement aux personnels occupant un emploi manuel et sont comprises dans le temps de travail effectif.'
6700d6cc836fac7141b7e800
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7270d808eb34e4553da
11 juillet 2024
CV ECOENERGIECONFORT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL
Pôle 1 - Chambre 7
6785fda9e1c1941b1ee980f5
13 janvier 2025
GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0123 à DEFENDEUR SELARL ACTIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane MARTIN substituant Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbe75d76eb240825d641d1
16 janvier 2019
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03027
13 décembre 2017
la Convention européenne des droits de l'homme, 122-1 du code pénal, préliminaire, 349, 349-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que deux des questions principales sont rédigées de la manière
Référés
68e43645681ed727f2a69c9f
3 octobre 2025
(postulant) et Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric
Sociale A salle 2
63a2aff54486ef05df3024a8
21 octobre 2022
Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Manuel
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Frédéric YY..., domicilié [...] , 59°/ à M. Ali ZZ..., domicilié [...] , 60°/ à M.
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
Ils précisent que « de manière générale, le pourcentage des liquides (alcoolisés et non alcoolisés) dans ce type de restauration est compris entre 18 et 22 %.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
de l'obligation de réversibilité, Au titre du protocole, UNIVERS PAIE est tenue de remettre toute la documentation, « sans limitation à la documentation existante », lui permettant d'exploiter de manière
Pôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Hélène LADIRE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituant Me Marie Manuele
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc292799a9057d5dcf98
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [J] [B] - comparant né le 28 Novembre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la
6274bc2a2799a9057d5dcf9a
APPELANT : [V] [D] né le 08 Décembre 1944 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
6274bc2a2799a9057d5dcf9c
APPELANT : [C] [Z] né le 26 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
APPELANT : [N] [X] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
APPELANT : [W] [M] né le 29 Mars 1951 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
APPELANT : [G] [Y] né le 11 Avril 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric substituant Me QUINQUIS Me Michel LEDOUX
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
APPELANT : [I] [V] né le 17 Novembre 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
Page 23 sur 38
Sys it Mandelieu Informatique, MEINERI, Jean-Frédéric, Guy, Pascal
09/11/2022
Voir →