Salem X..., Nacer X..., Tassadit X..., Karim X..., Mohand X..., Omar X..., Mohamed X..., Mmes Zakia X..., épouse B..., Saadia X... épouse Z..., Fatima X... épouse A..., Noura X... épouse C..., Dalila X

[B] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD

la SCP Hache-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 14-17.533 R

ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : SARL CARROSSERIE DE [Localité 6] [Adresse

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° S 14-18.540 R É P U B L I Q U E

VIGNEAU, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° U 23-22.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Il s'est vu délivrer un titre de séjour le 8 avril 2011 en tant que parent d'enfant français et ce jusqu'au 12 janvier 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° C 20-16.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° N 18-24.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [N] [M] née le 22 Mars 1994 à DAKAR (SÉNÉGAL) de nationalité Française

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Localité 1] (83), demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise

- Celle-ci a été constituée en 2004 entre la société de droit luxembourgeois Luxintercom SA et les sociétés françaises Olivet Distribution, Aubrais Distribution et Adis.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au