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5 793 résultats pour « Gaïa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

60793b359ba5988459c3c382

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Jean-Yves X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gara, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble à régler le montant des dépens et de l'indemnité pour frais non

Source officielle

Page 23 sur 290

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TJ

TPROX Contentieux Général

671939d114868318089e234f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 2] MINUTE : 70E TPROX Contentieux Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUX4 CADUCITÉ [F] [X] NEE [D] C/ [R] [U] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à -Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989700

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de la nationalité française à ses quatre enfants Fatou, Courou, Gara

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615809

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

"BULL" GAMMA 30" ACQUIS A CETTE DATE ; QUE LA SOCIETE A CONCLU LE 4 FEVRIER 1971 AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE UN CONTRAT DE LOCATION D' UN X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453777.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

AB et Mme U T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le maire de Houilles a accordé à la société LNC Gamma Promotion un permis de construire

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709159

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

réfère l'article L. 711-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou à des menaces graves énoncées par l'article L. 712-1 du même code, en cas de retour dans la Bande de Gaza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

(TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Pauline Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Mélanie Rose Z..

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505181_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

séjour en France depuis 2005, de son engagement bénévole en qualité d'usager-pair au sein de l'association Charonne entre juillet 2015 et mars 2018 et de traducteur-interprète au sein de l'association Gaïa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004220909

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

On 8 July 2009 the Gaaza hospital informed the administration of IK-2 in Astrakhan that they were ready to accept the applicant for medical treatment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    Le traitement à l’hôpital de Vila Nova de Gaia 11.     Le 26 novembre 1997, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

avec la société Medini Cipa-Freddy Hanouna,- février 1999 : gala avec la société Avant Scène Organisation,-26 mars 1999, un gala avec la société des Frères Bouglione,-13 février 1999, un gala avec la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008007633

Admin. suprême

9 février 1998

9 février 1998

GARA, épouse BEN AISSA ; Mme BEN Y..., épouse BEN AISSA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 octobre 1994 rapportant le décret du 15 octobre 1993 en tant qu'il la naturalisait ; Vu les autres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00514

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

le 22 mars 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement des pourvois qu'elle avait formés au nom des sociétés des Coquelicots, Tetard-Dejardin, Gamma

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741757b

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Guadeloupe, Ecomax Guadeloupe, Normande de Transit et de Consignation (SNCT), le cabinet Harrel X... représentant les sociétés d'assurances Navigation et Transports, Albinga, National Suisse, et le Gie Gama

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

GAMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404966_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

territoriales, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles a émis une motion d'appel au cessez-le feu à Gaza

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407825_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il a été contacté par la cellule de crise mise en place au consulat général à Jérusalem en vue de l'évacuation de Mme B de la bande de Gaza.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda470

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par mail du 19 février 2020, elle demandait des explications à la société Gama au sujet d'une somme de 707,27 euros qu'elle avait perçue.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007840360

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de Mlle Gaïd X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Ayant obtenu la carte de presse le 9 juin 2000, il a exercé, à partir du 1er septembre 2000, la profession de journaliste reporter photographe au service de l'agence GAMMA, aux droits de laquelle vient

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