unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1994) que, le 25 mars 1988, la société de droit suisse RC Diffusion, dont le siège est à Genève

Par jugement définitif du tribunal correctionnel du canton de Genève du 9 février 2018, [X] [Y], gestionnaire de portefeuilles au [2], a été déclaré coupable des infractions de droit suisse d'escroquerie

à Genève auprès de son épouse.

lors qu'il apparaît logique de soumettre le contrat en cause à cette taxe, la cour viole, par fausse application, les textes susvisés ; 2 / que la convention de crédit-bail est une institution sui generis

Mme X... l'article 7, alinéa 1er du règlement intérieur de la résidence et de les condamner à payer une indemnité de procédure, alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'une convention sui generis

Z..., puis, par ceux du consulat général de France à Genève, à une adresse à Genève dont M.

fille mineure Mélanie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Geneviève

croyance est le pilier fondateur de cette association ; qu'ils revendiquent également " la géniocratie " c'est-à-dire le gouvernement des élites, ainsi que le droit à l'exercice de manipulations génétiques

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité cuivre de la société Reynolds European SA par la société Genecos

avait été employé par la société de droit suisse Fondation Franz Weber (la société) en qualité de conservateur du parc de Fazao-Malkassa, au Togo, a adressé sous pli fermé aux rédactions du Journal de Genève

disposition puisque cette renonciation comporte une contrepartie-la renonciation par Vita Média à l'exploitation de la régie de publicité locale-et apparaît plutôt comme " un acte synallagmatique sui generis

Pierre Z..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), au profit de : 1°/ la Banque populaire

(Geneva), - la société ROLEX FRANCE n'a jamais manifesté la volonté de se substituer à la société MONTRES ROLEX S.A.

Mme S... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement, alors « que le fait générateur des créances de dépens et d'article 700 du code de procédure civile est la décision qui les alloue ; qu'en considérant

, qu'en énoncant qu'il résultait du Code des courses que la prime au propriétaire devait être intégrée aux gains du cheval, dès lors que cette convention ne distinguait pas entre les divers revenus générés

que le tiers qui, sans y être tenu, a payé la dette d'autrui, a, bien que non subrogé aux droits du créancier, un recours contre le débiteur qui a sa cause dans le seul fait du paiement, lequel est générateur

d'une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité ; que le non-respect par l'employeur des temps de repos entre deux périodes de travail, qui contrevient à cette obligation de sécurité, génère

violation des articles 173 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler et d'ordonner le retrait du dossier de l'information sur le vol commis à Sainte-Geneviève-des-Bois

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 septembre 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

mandataire-liquidateur du transporteur mis en liquidation judiciaire; que l'assureur a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale prévue par l'article 32 de la convention de Genève