Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Gisèle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1994, qui, pour délit de violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gisèle X..., demeurant à Saint-Michel sur Meurthe (Vosges), Biarville-Monpatelize

de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

Claude Creton, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ET GISELE X..., FILLE DE CELLE-CI ET DE SON DEFUNT MARI, EN NULLITE DE LA DONATION DU 3 MAI 1972 ; QU'ILS ONT ETE DEBOUTES DE CETTE PRETENTION PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 21 AVRIL

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation à l'encontre de l'élection de Mme Gisèle B en

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Brigitte A, demeurant ..., Mme Annie B, demeurant ..., Mme Françoise C, demeurant ..., Mme Gisèle

Gisèle reprenant l'instance au nom de son fils décédé, M. Bruno Z..., demeurant ... (Indre), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre dont le siège social est ...

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 23 avril 1992, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la

Jean-Pierre X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder Mme Gisèle G... veuve X..., M. Jean-Claude X..., MmeMarieJoséeX... veuve B..., M.

C/ Gisèle Y...épouse épouse X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

La société GPC Instrumentation Process (la société GPC IP) exploite une activité de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie d'exploitation de gisements énergétiques, notamment géothermiques. 3.

C/ Mm Gisèle Y...

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Défenderesse : Madame Gisèle

Michel Y... une indemnité de 4.000 F, à Mme Gisèle X... une indemnité de 4.000 F, à la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, respectivement

- N° Portalis DBVK-V-B67-L5LR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21200629 APPELANTE : Madame Gisèle