Gisèle, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 20 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Norbert A... et Jacques X... pour actes

le juge pénal ne peut se prononcer sur des faits nouveaux non relevés par la citation qui le saisit, sauf s'il est constaté que le prévenu a accepté le débat sur ces faits nouveaux; qu'en l'espèce, Gisèle

Gisèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 1er décembre 1994 qui, pour infraction aux articles L. 111-1-2 et L. 422-2 du Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 5 000

Gisèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, l'a condamnée à

Matta, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Gisèle

Jean-Bernard" et non à Mme Gisèle Y..., et se bornait par ailleurs à cocher deux mentions pré-imprimées "Boîte aux lettres" et "Mairie, Police", la cour d'appel ne pouvait déclarer la signification de

Gisèle, épouse Y..., - Y... Thierry, - Y... Christophe, - Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Clément X..., dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Denis X... et Gisèle

..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Gisèle

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt rendu par la Cour, déclarant Mme Josette B..., cinquième juré de jugement, excusée et ordonnant son remplacement par Mme Gisèle

, pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'expert Gisèle

Gisèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 1994, qui, a condamné Louis Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, pour infraction

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs que Gérard B... a été mis en examen avec son épouse, Gisèle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Robert et Germaine X... sont décédés en laissant pour leur succéder Mme Gisèle

à la régularité d'une signification à partie en matière de presse, toute irrégularité cause nécessairement un préjudice à la personne poursuivie " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gisèle

X... a été commis en qualité d'expert par le tribunal de grande instance de Compiègne dans un litige entre Mme Gisèle Z... et les époux Z..., ces derniers devant avancer les frais d'expertise; qu'après

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme des Etablissements Fauvet Girel, dont le siège social