Groupe Dubreuil (le groupe Dubreuil) sont convenus de la cession à cette dernière des actions de la société CTA (la société) à hauteur de 58 % de son capital pour un montant de 38,5 millions de francs

et d'autorité à cet égard, a littéralement "fermé les yeux" sur le fait que les vignettes du label "veau del païs", émanant de son groupement, étaient utilisées par ce grossiste qui ne pouvait être agréé

licenciement doit être appréciée au regard des éléments connus à la date de la rupture du contrat de travail ; que, dès lors, en retenant à l appui de sa décision que l examen du bilan consolidé du groupe

France l'exclusivité de la fabrication et de la commercialisation de ses productions; qu'elle lui a judiciairement reproché l'insuffisance de ses diligences et une tentative de débauchage du groupe

d'un côté, déclaré réguliers les dix-neuf jugements ayant rejeté une demande de jonction des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'égard de quatorze personnes physiques ou morales du "groupe

X... n'avait pas formé appel incident ; qu'ainsi, en considérant que la société Axe développement faisait partie intégrante du groupe Caisse d'épargne, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose

socioculturelle, avec une ancienneté de 17 ans, et non au groupe 7, coefficient 400, comme le soutenait l'Association VVL ; alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que M.

Z..., Mme Z..., M Eric X..., Mme Denise X..., et la société Groupe Cecop font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Groupe Cecop et, par voie de conséquence, la Cecop SA, venant aux obligations de

venue aux droits de General Motors Corporation, « mais uniquement de General Motors Company, qui est l'entité qui avait été constituée par le Trésor américain, dans le cadre de la nationalisation du groupe

X..., directeur général de la société par actions simplifiée Garonor services, appartenant au groupe de sociétés Garonor et sous-filiale à 100 % de la société Prologis, société mère du "groupe Prologis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Base de Peynier, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ le groupement

Eurodec, Chimiotechnic et Lyon participations de leur désistement de pourvoi envers les sociétés BTL et Laboratoires Anios ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que les sociétés Groupe

II au groupe III ; que l'appartenance à la catégorie d'agent hôtelier spécialisé, condition nécessaire du passager au groupe III, est subordonnée à la condition que l'agent effectue la totalité ou la

moins 20 % du capital et qui participent à une opération de production ; qu'en l'espèce les conditions d'exonération posées par le texte étaient remplies dans la mesure où les SNC industrielles du groupe

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe

relative à l'acquisition du groupe Titouan par le groupe Conforama

relative à la fusion du groupe Coteba et du groupe Sogreah

relative à la fusion du groupe Aésio et du groupe Macif