EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me [Localité 3] à Me M’HAMDI Le ........................................................... à Me ......................................................

Hamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 30 juillet 1998 qui, dans la procédure suivie, notamment contre lui, pour vols avec armes, tentative de vol avec arme

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 31 mars 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Alimata Sadia A, Hamed

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.

engendrés par les reprises de hard-tops, - 28 064,98 € au titre de la marge perdue dans les relations avec la société NISSAN au titre de l'exercice 2010, - 113 145,68 € au titre des stocks invendus et

Rifflard, conseiller, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Briquet, président, - et les observations de Me Hami-Znati, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

La requête de Mme M'Hamdi doit donc être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 8.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F885 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : SEN HAMDI EURL SARL [Adresse

Hamid X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 juillet 2002, présentée par M. Hamid X..., ; M.

M'Hamed X, demeurant ... ; M.

M'Hamed A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne a implicitement rejeté son recours amiable tendant

hand as claimed by the applicant.

et des demandes de la société LAFI HARD DISCOUNT.

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Before lapsing into a coma, he told the applicant and friends that he had sustained his injuries at the hands of police officers from the Moskovskiy District Department of the Interior of Kaliningrad (

The medical report stated that Ms Barta had a bruise on the back of her right hand, scrapes on her back and that her shoulder had been distended.

All injuries had been inflicted by hard blunt objects. 10.     On 12 October 2010 criminal investigation was initiated. The applicant was granted victim status in the proceedings.