B D, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise, aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins

Elle relève, enfin, que les alibis, formulés par chaque mineur, quant au jour et à l'heure de sa présence, initialement reconnue, à la piscine de Nanterre, n'ont pas été confirmés par les recherches du

dans le comportement de la victime la cause exclusive de l'accident ; qu'ainsi l'arrêt viole l'article 3, alinéa 1, in fine de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que la présence sur la chaussée d'un piéton

civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté par la prévenue et le piéton

544 du Code civil ; 3°) qu'en se bornant à constater que les témoins attestent de ce que les consorts Y..., depuis plus de trente ans, se servaient d'un cabanon W C entouré de lilas se trouvant au pignon

auxquelles la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, sont ainsi libellées : "L'accusé X... avait-il à la date des faits (...) autorité sur Y... comme étant un encadrant bénévole de l'activité piscine

chiens ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques (à l'exception de certaines parties de ces caniveaux, telles que passages piétons

mesures d'enquête et d'expertise; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas lieu à destruction de la cuisine, du garage et de la piscine

X... à l'arrêt et le piéton traverser la route en courant tête baissée, et qui écarte l'implication du véhicule de M.

Z..., Pignon et X..., engagés respectivement en qualité de chef d'atelier, chef d'agence et technicien d'études, ont été licenciés par la société Rineau frères le 10 juillet 1990 pour faute lourde ;

l'évolution du litige, en raison non seulement de leur connaissance tardive du changement de propriétaire de l'immeuble mais aussi de la construction, postérieurement au jugement, par Mme Z... d'une piscine

Monsieur et Madame [U] font valoir qu'ils avaient confié à la société SAINT PAUL PISCINES des travaux de rénovation d'une piscine à débordement de cette villa ; que ces travaux ont été réceptionnés le

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pigeon par la société NDK

droit de Gérard X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2006), que Mme Mireille Z... et 157 autres salariés ont été licenciés pour motif économique par la société Fromageries Picon

réalisés portent sur l'agrandissement au rez-de-chaussée d'une pièce de 19m2 et la création au premier étage d'un couloir desservant les chambres représentant également 19m2 ; que, de plus, la hauteur de pignon

rigoles de coulée, Abdelaziz A... avait décidé d'enlever les résidus de pâte dans la coucheuse en introduisant la main dans la trappe d'accès au moment où son collègue, Youssef Y..., actionnait le piston

Maron, Pietton, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.