couple Y... ne devaient pas être pris en compte pour l'attribution de la pension de réversion, la cour d'appel a violé les articles L.353-1 et R.353-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ Que les circulaires

préjudice de la société Ramah Frères ; "aux motifs que la convention liant les parties s'analyse en sa totalité en un contrat de vente, peu important que le lot n° 1 soit constitué de deux scies circulaires

d'activité est négative, le praticien ne peut être tenu au versement d'une quelconque cotisation au titre de cette dernière année; qu'ainsi, en statuant comme il l'a fait, sur le fondement de circulaires

des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire

biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ces actes en invoquant une circulaire

des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire

analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burkel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ces actes en invoquant une circulaire

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ces actes en invoquant une circulaire

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ces actes en invoquant une circulaire

de leur demande en paiement d'un jour de congés payés, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas à leur argumentation selon laquelle la modification imposée aux salariés par la circulaire

son cinquantième anniversaire intervenu le 2 janvier 1991, d'où il suit que l'arrêt attaqué a faussement appliqué l'article L. 122-8 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en se référant à une circulaire

des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire

des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire

243-7, R. 623-1, D. 623-3 et D. 623-4 du Code de la sécurité sociale, et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ajoutant que ces formalités auraient été approuvées par les circulaires

20 juin 1991), que depuis de nombreuses années, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés procédait à une revalorisation des salaires deux fois par an ; que, par lettre circulaire

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ACOSS n° 74-12 du 11 février 1974 ; que la demande de remise est du 23 octobre 2010 ; que l'application de la circulaire précitée implique que l'URSSAF ait reconnu la bonne foi de la société ; que celle-ci

sa décision de base légale au regard des articles 266 octies et L. 541-1-1 du code de l'environnement ; 4°/ que dans ses écritures, la société Ciments Calcia a rapporté le point 110 de la circulaire