Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Huber Bois, société à responsabilité limitée, dont

somme de 383 350 francs par an le montant du préjudice subi au titre de la tierce personne, a dit que l'allocation sera versée trimestriellement, qu'elle sera révisable annuellement en fonction de la variation

D'une part, ayant exactement retenu que le propre de la clause d'indexation est de faire varier le loyer à la hausse ou à la baisse et souverainement relevé que la clause d'indexation figurant au bail

Joël X... n'a jamais significativement évolué en ses déclarations, que les jeunes filles n'ont cessé de varier en leurs versions y compris pour proférer des accusations manifestement infondées à l'encontre

contrat de fourniture que l'EURL George avait à tout le moins droit à une marge fixe s'élevant à "0,17 €/Kg", de sorte qu'elle ne dépendait pas du prix des matières premières, qui faisait uniquement varier

devenue la société B... , aux droits de laquelle se trouve la société Z...                      , preneuse à bail de locaux à usage de supermarché appartenant à la société Les Lavandes, arguant d'une variation

de commissions ou de primes à partir de paramètres chiffrés tels que l'atteinte d'un objectif de chiffre d'affaires, de marge, de niveau de facturation de sorte que cette disposition permettait la variation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les factures établies par la société Ben Hur pour

délai raisonnable ; qu'en l'espèce la cause ayant été débattue et l'arrêt rendu en chambre du conseil treize ans après l'accident dont a été victime Jean-Jacques X..., par une juridiction statuant à huis

Egbert Z..., assuré auprès de la société Huk Corburg Allgelmeine (la HCA), a été reconnu responsable ; qu'un arrêt définitif du 17 janvier 1984 a statué sur les réparations dues aux époux Hilsum ; que

clos, il indique que, d'une part, les débats ont repris publiquement le 2 mai à 14 heures 45 et que, d'autre part, le président a déclaré le huis clos levé après la clôture des débats le même jour" ;

[P] [S] né le 18 Août 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] présent assisté de Me Baudouin HUC

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - HU

La société fait grief à l'arrêt du 22 janvier 2019 d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il la déboute de sa demande au titre du remboursement du préavis, de dire illicite la clause la clause de variation

Premièrement, la cour d'appel a constaté que la clause d'indexation prévoyait un indice glissant avec une période de variation de l'indice correspondant à la durée écoulée entre deux révisions et retenu

Yvette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin

du décret du 30 septembre 1953 et l'article 23-6 de ce texte, applicable en la cause ; Attendu qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux articles 23-1 à 23-4, le taux de variation

[C], associé majoritaire des sociétés Agence commerciale [C], Bureau 2000, toutes deux aujourd'hui en liquidation, Tancarville actuellement dénommée Shopdiscount, Vilux société nouvelle, Gedif, Codival