Le Hur, demeurant ..., défenderesse la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

et contradiction de motifs, d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué fait mention d'un arrêt avant dire droit rendu à l'audience des débats du 7 janvier 1992 qui a été suivi de débats à huis

Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé, à son encontre, des sanctions pénales et civiles, et ce après que les débats aient eu lieu à huis clos ; "aux motifs qu'à l'audience

clos ; "aux motifs que Me W., avocat au barreau d'Amiens, conseil de la partie civile, demandant à la Cour de prononcer le huis clos, la Cour après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que lorsque le huis

ce huis clos doit s'appliquer à toutes les personnes étrangères à l'affaire ou non autorisées à assister aux débats ; qu'ainsi, dès lors que M.

clos par arrêt incident rendu à la demande de la partie civile victime d'un viol, celle-ci ayant demandé la levée du huis clos, l'audience a repris publiquement sur simple ordre du président ; "alors

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour ayant ordonné que les débats auront lieu à huis

clos ; "aux motifs qu'"à l'audience du 9 mars 2005, Me Y..., avocat, sollicite le huis clos en vertu de l'article 400 du Code de procédure pénale ; que, le substitut général accepte la demande de huis

violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour, sur la demande de la partie civile constituée dans des poursuites du chef de viol, a prononcé le huis

publique" (p. 12, p. 15) ; que ces contradictions et incertitudes empêchent la Cour de cassation de connaître l'état réel de publicité ou de huis clos de l'audience des débats" ; Attendu que, si les

Elle a été reprise à 11 heures 40, dans les même conditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 16 mars 2005 "pour le repos de chacun, M. le président a suspendu l'audience à 13 heures 30.

doivent se retirer; que l'arrêt ordonnant le huis-clos n'ayant, en l'espèce, pas prévu d'exceptions, dès lors que Françoise Lebert avait été autorisée à rester dans la salle d'audience, les textes

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'arrêt de la Cour prononçant le huis

clos par arrêt rendu sous le visa de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la victime, partie civile, sollicite la mesure de huis clos prévue à l'article 306, alinéa

Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont eu lieu à huis

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu à la suite de débats s'étant tenus à huis

pris de la violation des articles 400,512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne tout à la fois que la cour a statué publiquement, et que l'audience des débats s'est tenue à huis