IBRAHIMA, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre des affaires sociales a refusé à M.

#Bashar Ibrahim и др. срещу Bundesrepublik Deutschland и Taus Magamadov.#Преюдициални запитвания, отправени от Bundesverwaltungsgericht.

Ibrahima A, demeurant chez Mamadou ..., ... ; M.

The servicemen took Ibragim Uruskhanov’s passport and ordered him to go with them.

Ibrahima X..., ressortissant de la République du Sénégal, qui avait déclaré vouloir se rendre auprès de son père, M.

Türkiye 01/06/2022 Mevlana Celalettin İŞLER 1981 Denizli Turkish İbrahim KOCAOĞUL 6. 30840/22 İşler v. Türkiye 01/06/2022 Sariye İŞLER 1979 Denizli Turkish İbrahim KOCAOĞUL 7. 31000/22 Karakoç v.

Türkiye 20/07/2022 İbrahim KARACIK 1971 Ankara Turkish Tarık Said GÜLDİBİ 63. 38849/22 Yolci v. Türkiye 25/07/2022 İbrahim YOLCİ 1985 Erzincan Turkish Nurgül YOLCİ 64. 38881/22 Yurtalan v.

Ibrahim Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 janvier 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peines

Ibrahim Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

  Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v.   the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, 13 September 2016; and Özcan   Çolak v.   Turkey , no.

Naymati XZ... , agissant en son nom et celui de leurs 5 enfants mineurs Madame XZ... , Monsieur Ali XA... , agissant en son nom et celui de leurs 5 enfants mineurs Madame Némati XB... , Monsieur Ibrahim

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ibrahim, pour M. A, se disant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 juin 2020, M.

De sa relation avec Mme B D, née le 26 juillet 1995, de nationalité française, est né, à A, le 11 mai 2015, un garçon prénommé Ibrahim, de nationalité française également, précocement pris en charge par

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er aout 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203936 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet

and fines imposed by the Turkish Football Federation, without adequate justification, for comments made on a TV programme and the social networks: violation [This summary also covers the judgments İbrahim

and fines imposed by the Turkish Football Federation, without adequate justification, for comments made on a TV programme and the social networks: violation [This summary also covers the judgments İbrahim