conditions du complément de rémunération pour les installations mentionnées à l'article L. 314-18 sont établies en tenant compte notamment : 1° Des investissements et des charges d'exploitation d'installations performantes, représentatives de chaque filière

Article 3

—

professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d'un emploi d'avenir font l'objet d'une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment pour ce qui concerne l'identification des filières

Article 11-1

—

Les candidats devront télécharger leur fiche de renseignements : 1° Soit sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance

Article 8

—

ou principal de fonctions de documentation sont classés dans la 2e catégorie s'ils répondent à l'une des conditions prévues aux a, b ou c de l'alinéa précédent et s'ils exercent principalement dans un ou des établissements comprenant au moins une filière

Article 1-1

—

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des

Article 1-1

—

Article 20

—

1° Sont abrogés : . 1 L'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ; et . 2 L'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle

Article R671-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Le président de l'observatoire invite à cette présentation les opérateurs des filières concernées.

Article R671-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Le président de l'observatoire invite à cette présentation les opérateurs des filières concernées.

Article L2241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

Cet observatoire porte une attention particulière aux mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique.

Article R543-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

Code de l'environnement

A partir de ces informations, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est chargée de l'élaboration et de la publication d'un rapport annuel de suivi et d'indicateurs sur la filière des déchets d'éléments d'ameublement.

Article D512-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

ainsi que des études économiques et prospectives ; (1) 3° Elle élabore, coordonne et promeut une offre de formation adaptée, axée notamment sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières

Article R2224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16

Code général des collectivités territoriales

. – L'arrêté mentionné au I précise les modalités de collecte spécifiques applicables aux déchets volumineux et, le cas échéant, aux déchets dont la gestion est faite dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur au sens de l'article

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30

Code de l'éducation

Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux filières de formation.

Article R1333-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

financière exigée à l'article R. 1333-162 est établi sur la base d'un barème national qui définit un coût de reprise en prenant en compte la nature du radionucléide, l'activité initiale de la source radioactive scellée et l'existence ou l'absence d'une filière

Article D332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 47

Code de l'éducation

Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. 111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre d'acquérir, au niveau de maîtrise

Article 15

—

. - La filière de médecine spécialisée (option Spécialités médicales et option Spécialités chirurgicales). a) Pour tous les diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Un enseignant des unités d'enseignement et

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

425-4 du code de l'environnement ; 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes d'âge des peuplements forestiers au niveau national ; 6° Au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières

Article 12

—

Elle définit les objectifs, anime les services de la filière police judiciaire et détermine leur organisation ainsi que la doctrine d'emploi des personnels.

Article 130-3

—

Ceux d'entre eux qui ont été retenus pour suivre la filière cadets de la République, option police nationale bénéficient d'une formation initiale spécifique, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement

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