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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44515537980008847144

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44555537980008847146

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44595537980008847148

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e445d553798000884714a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4461553798000884714c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4465553798000884714e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44695537980008847150

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e446d5537980008847152

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44715537980008847154

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44755537980008847156

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44795537980008847158

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e447d553798000884715a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4481553798000884715c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca9c0157bfab9165639f95

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

La Cour était composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f6313cdc6046d479764e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814dd1fb03057d9a4f5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 ET : INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

10e Chambre

60369df700dbfc402c449f76

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

JEX

697b686fcdc6046d471d8b5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOIW Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me SERRA à : Me LECLERCQ-LEROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d46c25a97f0381f4ca0

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Maître Fabienne Lacoste, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [F] [G], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Elisabeth Leroux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88a6d9e13277d6e379b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BETTENS, Isabelle, Suzanne, Paulette, LEROUX

SIREN 881207088Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

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Créations

LEROUX, isabelle

SIREN 327905527Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

18/07/2025

Voir →

Modifications diverses

LEROUX, Isabelle, Simone, Claude, Michele

SIREN 909422586Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

02/03/2025

Voir →

Radiations

Leroux, Isabelle

SIREN 821662954Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/08/2024

Voir →

Créations

LEROUX, Isabelle

SIREN 821662954Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/06/2024

Voir →