Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

No 10/ 04021 AFFAIRE : Jérôme X... C/ Me Pascal Y...- Mandataire liquidateur de YEMA MAISON HORLOGERE FRANCAISE ...

In her application to the Commission of 1 April 1987 (no. 12849/87), Mrs Astrid Vermeire complained that the Belgian courts had denied her the status of an heir of her grandparents.

.-93011 BOBIGNY CEDEX N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné à domicile Monsieur Jérôme JJ...

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

DEBATS A l’audience collégiale du 30 Janvier 2025, tenue publiquement Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

[Adresse 30] [Localité 61] Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau

Hervé FS..., 117 / de M. André FV..., 118 / de M. Germain FT..., 119 / de M. Jean-Marie GW..., 120 / de M. Jean-Pierre GX..., 121 / de M. Michel GY..., 122 / de M.

DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 649 AFFAIRE N : 07/02551 AFFAIRE : Rémy X..., Bruno Y..., Laurent Z..., Jean-Luc A..., Alain B..., Dominique C..., Hervé

Hervé GOUDOT Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

D..., Alain E..., Jérôme F..., Christian G..., Alain X..., Georges H... et Jean-Pierre I... contestent le motif allégué dans la lettre de licenciement.

Elle se défend tout d'abord de n'avoir pas été défaillante contrairement à l'argumentation de la société VILLA HERMES.

352J-W-B7H-C2TQA N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MONTSINERY PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Hervé

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme