Assigné Y... en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur Jacques D... » [...]

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA Société Jacques Bollinger est rejeté.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN-JACQUES X..., AGE DE 17 ANS, QUI EXERCAIT LES FONCTIONS D'AIDE-MONITEUR DANS LA MAISON DE VACANCES OUVERTE A CHAUMONT-LE-BOURG, PAR L'ASSOCIATION LE PRIEURE, ET QUI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant Jouanebarthe, à Meilhan, Tartas (Landes), en cassation d'une décision rendue

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

I..., Patrick J..., Nicole C... et Alain K... ; "aux motifs que Christian H... a déclaré "tous les mois Patrick (Chaouki X...) venait chercher l'argent que Nicole retirait sur son compte et le mien

Jean- Jacques à la peine de 4 mois d' emprisonnement avec sursis.

Jacques X... : Considérant que M.

Vu la déclaration d'appel de Jean Jacques X... et Stéphane X... déposée au greffe le 11 décembre 2009.

C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques

X... en condamnant l'Hôpital Saint-Jacques à ne lui verser qu'une indemnité de 5 000 F ; que M.

reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande l'arrêt énonce que l'exposition permanente et continue de l'intéressé au risque est à tout le moins

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

du 10 octobre 2006, et d'AVOIR débouté Monsieur Jacques X... de ses demandes reconventionnelles.

. : 03/05497 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Alain X... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.

Cyril X..., contre l'arrêt n° 196-177 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour favoritisme, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ;