- signé par Monsieur Michel ROCHE, président et par Monsieur Gérald BRICONGNE, greffier présent lors du prononcé.

GAUTREAU N° SIRET : 301 241 410 [Adresse 7] ayant pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En

BERGER, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant et assisté de Me François-Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Cyrille Jean-Roch

par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent JACQUES

C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Domicile Elu au Cabinet de Maître GERARDIN, SARL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Domicile Elu au Cabinet de Me ROCHE, SA BANQUE TARNEAUD CM-iB

représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008 à 14 H 00, en

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2017 APPELANTES : SA Compagnie INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CIAT) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09560 APPELANTE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Danièle TETREAU ROCHE

à [Localité 6] (32) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [K] épouse [I] [L] née le 28 Janvier 1948 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous deux pour avocat postulant Me Jacques

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Jacques X... de sa demande tendant à voir juger que sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son

Patrice X... 7 RUE DES Colimaçons 60600 CLERMONT Comparant et concluant par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : Al'audience publique du

**** APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDÉE, Société Anonyme à Conseil d'Administration, ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

G..., notaire à Mortagne-sur-Sèvre ; que par acte reçu le 12 juin 1990 par Me Jean-Jacques X..., Mme Renée B...- C... a vendu à M. et Mme J... l'usufruit de la chambre de service constituant le lot numéro

Jacques Lepetit, domicilié Le Val Mulet, Sciotot, 50340 Les Pieux, 30 / à M. Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.

Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M. Mathieu K..., demeurant ..., 19 / M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / M.

Jacques Truc, demeurant 12, rue Magnolia, Les Sources, 84000 Avignon, 43 / de M. Jean Landry, demeurant Les Oreilleres, 42120 Saint-Vincent de Boisset, 44 / de M.