Jean-Roch B... la veille des faits, puis de Jean-Paul Y... qui, sur les instructions de Jacques Z..., avait dégradé le véhicule de Jean-Roch B..., puis de Jacques Z... et Jean-Paul Y... qui accostaient

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens

3) Jacques X... est-il le père légitime d'Angélique X... ?

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

Jacques X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et la société citée en qualité de solidairement responsable

Jacques, - B...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Z...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la réglementation

clients avaient été victimes d'un détournement commis par le notaire ; que, lors de son interrogatoire de première comparution, Patrice Z... a reconnu que, dès novembre 1990, il avait été chargé par Roche

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier Y... précisait qu'après avoir ramené Jacques

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Françoise

le 8 août 1998, Jacques Y... met en demeure la société JFPARTICIPATIONS et la société JF DEVELOPPEMENT d' agréer l' offre de la société YVES ROCHER ou de préempter sur les mêmes bases.

Jacques Y... et sa mère, Lazarette Y..., ont accepté de céder à la société Yves Rocher les participations minoritaires qu'ils détenaient dans les sociétés JF participations et JF développement ; que ces

Jacques X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO1), au profit :

Alphonse, Léon, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 106°) Monsieur MARCHER YX..., Martial, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 107°) Monsieur

Par jugement du 29 novembre 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de La Roche sur Yon.

La Sci Les Roches, appelante, conclut à la réformation du jugement et au rejet des demandes de Monsieur [G] et de la société Couleurs du Sud.