(arrêt p. 7 6) ; "alors qu'il résulte du procès-verbal d'enquête préliminaire que Jean-Louis A..., co-gérant de la société Top Car Automobiles, entendu par les gendarmes le 21 février 1990, leur a remis

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 février 1997, Jean-François

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

Jean-René, - Y...

Jean-Claude, - Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

Jean-Charles, - Y...

B... faisait valoir qu'il n'avait pas connaissance du fait que la voiture empruntée n'était pas assurée, et que cette ignorance n'était nullement fautive, le propriétaire ayant remis à M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean

Jean-Louis, - Y...

A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques G..., D...

salarié de la SA A... était nécessaire à l'appréciation du chantier et à sa facturation ; que les prescriptions portées sur le bon de commande étaient destinées aux Etablissements Meheust et surtout Jean-François

Jean Pradal, président du tribunal de première instance de Nouméa, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; Mme Michèle Remes-Subieta, juge des enfants au tribunal

Jean-Pierre B..., victime d'un accident du travail alors qu'il recherchait l'origine d'une panne affectant l'un des trottoirs roulant du centre commercial Bobigny II ; " aux motifs qu'il résulte de la